Transformez vos rêves en réalité avec ADS-URBANISME 56

Un projet d'acquisition immobilière

Il sera peut-être nécessaire de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel pour connaître la faisabilité de votre projet avant de signer la vente.

Vous souhaitez déposer un permis de construire dans le cadre d'une acquisition ? Cela est possible en prévoyant une clause suspensive dans le compromis de vente : "sous condition d'obtention du permis de construire". Ainsi, si le projet est refusé, vous pourrez vous rétracter sans frais et envisager un autre bien. Prévoyez un délai de 2 mois minimum.

Travaux non soumis à permis de construire

Vous pouvez déposer une déclaration préalable de travaux en incluant plusieurs types de travaux dans un même dossier dès lors où ils sont tous soumis à déclaration préalable. Comme toute demande d'autorisation d'urbanisme, vous avez 3 ans pour démarrer les travaux, cela vous permet d'étaler ces derniers et les investissements.

Sachez que depuis le 1er janvier 2025, les déclarations préalables sont également modifiables tout comme un permis de construire ou un permis d'aménager.

Travaux prévoyant des démolitions

Il vous faudra déposer un permis de démolir ou un permis de construire avec démolition.

Votre projet :

Afin de vous établir un devis, merci de préparer les informations suivantes lors de notre première entrevue :
S'agit-il d'un projet d'acquisition immobilière : oui - non
S’agit-il d’un projet de :
- construction nouvelle : Extension ou annexe habitable ou non
- pose de velux/création et/ou remplacement d'ouvertures ou de menuiseries
- garage ou carport
- abri de jardin
- piscine
- modification de façade (ravalement - création d'ouvertures...)
- isolation thermique par l’extérieur ( bardage)
- clôture et portail
- pose de panneaux photovoltaïques
Quelle est la surface habitable de votre maison :
Quelle est la surface de votre projet :
Votre maison est-elle située en secteur des architectes des bâtiments de France : oui - non - je ne sais pas
Votre maison est-elle située en zone littorale :oui - non - je ne sais pas
Disposez vous des plans de votre maison/terrain ? oui - non

Ma prestation

Une fois tous ces éléments recueillis, je vous accompagnerai pour :
- remplir le dossier cerfa adapté à votre projet
- produire les pièces obligatoires comme le plan de situation
- réaliser les pièces complémentaires telles que le plan de masse, les plans de coupe, les croquis, les plans des façades et toitures, les différentes photographies nécessaires pour une meilleure compréhension de votre projet soumis au service instructeur de votre commune
- vous transmettre les pièces du dossier pour validation
- déposer votre dossier certificat d'urbanisme - déclaration préalable - permis de construire sur le portail usager de l'urbanisme
- assurer le suivi de l'instruction jusqu'à obtention de l'autorisation d'urbanisme (comprenant la réponse aux demandes de complétudes sans supplément)

Un suivi personnalisé vous accompagnera tout au long de votre projet