ADS-URBANISME 56
Conseiller - Créer - Concevoir - Transmettre
Ma philosophie : vous rendre l'urbanisme plus facile
L'urbanisme est pour moi, une passion
Urbaniste expérimenté depuis plus de 15 ans, je suis votre partenaire privilégié pour vous apporter les prestations suivantes dans le Morbihan et en particulier sur les secteurs d'Auray - Vannes - Quiberon - Lorient :
- conseils avant acquisition d'un bien immobilier
- assistance à la compréhension d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) et règlement de zonage
- constituer vos demandes de travaux de rénovations - d'extensions - de constructions nouvelles (annexes)
- déposer et transmettre vos demandes de certificats d'urbanisme (Cua ou Cub) - déclarations préalables de travaux DP - permis de construire (PC) sur le portail usager urbanisme (SVE)
- suivi de l'avancée de vos demandes jusqu'à l'obtention d'un arrêté de non opposition ou accordant les travaux
Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Ce service n'est autre que la définition d'un service urbanisme généralement présent dans chaque commune.
Avant une acquisition immobilière
Vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien immobilier dans une commune que vous habitez déjà ou que vous ne connaissez pas ?
Avant de vous lancer, il peut être nécessaire et intéressant de vous renseigner sur la réglementation locale si vous avez en plus de l'acquisition par elle-même, des projets de travaux de tous ordres.
En effet, il faut connaître les dispositions d'un PLU ou PLUi (Plan Local d'Urbanisme ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) avant de vous lancer pour déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Le Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Permis de Construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² ou 40 m² selon le zonage au PLU. Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
PLU ou Plan Local d'Urbanisme
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS).
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme.
Le territoire de la commune ou de l'EPCI est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.
Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Il y a plusieurs types de zone U.
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).
Les zones non constructibles :
- Les zones agricoles, dites « zones A » C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. Les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral sont classées en zone A ou N.
- Les zones naturelles et forestières, dites « zones N », ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N.
Avant tout projet, j'apporterai le plus grand soin à prendre connaissance de la réglementation et des dispositions locales pour vous apporter le service adapté et la solution qui vous permettra de le réaliser.
RESEAUX SOCIAUX et autres
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Partenaires
Voici une liste de partenaires privilégiés qui sauront répondre à vos attentes pour la réalisation de vos projets :
Daniel MOQUET signe vos clôtures à Theix : renault@daniel-moquet.com ou 06.24.09.39.48
Pour vos travaux de rénovation ou neufs
Madame Rénove Belz
Frédérique CALLOCH :
UN RÉSEAU D’ARTISANS, MAITRE D’OEUVRE DE QUALITÉ
LA COMPÉTENCE EN RESEAU
Frédérique facilite vos projet travaux. Elle vous accompagne pour estimer le montant de vos futurs travaux, recherche pour vous les meilleurs entreprises du bâtiment et négocie vos devis ainsi que les délais. Une fois les travaux réalisés, elle recueille votre appréciation du travail effectué au travers d’un questionnaire de satisfaction.
Engagement, transparence et réactivité sont ses engagements.
07.83.90.23.15
depuis 2019
Estelle LE DEAUT
Atelier Tilde est une agence d'architecture et d'architecture intérieure installée à Plouhinec (56).
Estelle LE DEAUT saura répondre à vos attentes dans tous vos projets nécessitant l'intervention d'un architecte.
07.82.83.99.56
LIENS VERS DES SITES DE L'ETAT
Agence Départementale d'Information sur le Logement
L’Adil est une association qui vous apporte un conseil personnalisé, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement. Constituée de juristes spécialisés, l’Adil répond à vos questions par téléphone ou vous accueille dans ces centres ou permanences sur l’ensemble du département du Morbihan
Préfecture du Morbihan
Les documents d’urbanisme, la loi Littoral, l'application du droit des sols (ADS), l'animation filière planification (AFP)
Geofoncier
Un portail d’information foncière pour les particuliers,
gratuit et simple d’utilisation.
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.
Géoportail de l'Urbanisme
Service du cadastre
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597866 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines liés à l'écologie et à la protection de la biodiversité.
L'aménagement foncier dans le Morbihan
L’agriculture constitue une activité économique de premier ordre pour le département du Morbihan, au sein d’un territoire qui a connu de profondes mutations ces dernières décennies.
Conseil départemental du Morbihan
Parc Naturel Golfe du Morbihan
Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan, en breton park ar Mor Bihan, est un parc naturel régional français, créé le 2 octobre 2014, centré sur le golfe du Morbihan et situé dans le département du Morbihan, en région Bretagnepour une superficie de 64 200 hectares.
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